Code du cinéma et de l'image animée 2017
Collectif


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Description de l'ouvrage :
Ce livre contient le texte intégral du Code du cinéma et de l'image animée applicable en France au 1er janvier 2017.
Lien externe
Version consultable en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868
Edition plus récente
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Collectif
Editeur : Direction des Journaux Officiels
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