Cinéma - droit d'auteur et droit du travail

Etude de droit comparé

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de Zoé Seiler

Type

Etudes

Sujet

Métiers et Formation

Mots Clés

Suisse, droit

Année d'édition

2012

Editeur

Slatkine

Collection

Droit

Langue

français

Taille du livre

Format

Broché • 568 pages • 70 €
15 x 22 cm

ISBN

978-2-05-102367-2

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Description de l'ouvrage :
Dans le cadre des rapports de travail, certains salariés sont engagés dans le but de créer une ou des œuvre(s) protégée(s) par le droit d’auteur. En droit suisse, la loi ne traite pas explicitement de cette situation, de sorte que cette activité de création salariée relève aussi bien du droit d’auteur que du droit du travail. Or, ceux-ci divergent lorsqu’il s’agit de déterminer si les droits sur de telles œuvres reviennent à l’employé ou à son employeur. Dans sa thèse, l’auteure se propose d’examiner quelles sont les règles applicables à la création salariée en général et à la création cinématographique, qui en est un exemple particulier. Il s’agira notamment de déterminer quels droits sont concernés par cette étude, à qui de l’employeur ou du salarié ils doivent être attribués et dans quelle mesure. Pour cela, il convient à la fois d’étudier en détail le fonctionnement du droit du travail et celui du droit d’auteur, ainsi que les principes à l’œuvre dans la pratique contractuelle. L’analyse des droits allemand et français, davantage détaillés en la matière que le droit suisse, enrichit l’étude en apportant un éclairage et une perception différents dont le droit helvétique pourrait s’inspirer. Juriste, titulaire d’un LL.M. de l’Université Humboldt de Berlin et d’un doctorat obtenu à l’Université de Genève, Zoé Seiler est spécialisée dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du droit du travail.

Voir le site internet de l'éditeur Slatkine